Merci monsieur le ministre de l’économie et des finances.

2008 – Au secours, crise financière oblige la planète finance va s’effondrer sur elle même entraînant la disparition de l’humanité, au secours, vite cher Etat français, donne nous des milliards pour consolider nos positions et résister !!! ont crié les banques.

Montant des remboursements par les banques en 2009 ??? 2010 ???, 2011, 2012 2013….2019 ???

2020 – Au secours ! Le coronavirus pollue le système économique, cher Etat français, garantis (conjugué à l’impératif) nos prêts pour ne pas faire prendre de risques à nos milliards de bénéfices.

Une fois de plus le contribuable est appelé à la rescousse (sans qu’on lui demande son avis d’ailleurs, le chef a décidé, point à la ligne. Consultation du parlement ? Je ne crois pas).

Lors de la crise financière de 2008/2009 les banques ont été soutenues par l’État, c’est à dire par le contribuable français. Combien ont-elles engrangé d’argent, combien ont-elles remboursé ?

On n’en sait STRICTEMENT rien. Aujourd’hui pour sauver Air France entre autres, tout à fait louable de la part de l’État, les banques prêtent et sont garanties jusqu’à 90 % de la somme prêtée par l’État. Les bénéfices cumulés des banques françaises sont chiffrés à plusieurs dizaines de MILLIARDS d’euros (https://www.francetransactions.com/actus/news-banques/classement-des-benefices-nets-2019-des-banques-francaises.html)!

Quel geste ont-elles fait pour aider l’État dans ce marasme économique dans lequel nous sommes plongés ?

A l’époque de cette crise financière nombre de TPE n’ont pas résisté et ont du s’incliner en déposant le bilan. Personne n’est venu les secourir..

Force est de constater que la crise sanitaire que nous traversons va laisser nombre de commerçants, artisans et autres professions libérales et agricoles sur le bord du chemin, plongeant des familles dans le désespoir, voire la détresse pendant que les milliards du contribuable vont servir à garantir aux banques toujours plus de bénéfices puisque elles prêtent mais sont garanties à 90 % de la somme allouée.

Et qui plus est, comble du comble : les banques prêtent avec des intérêts, les dits intérêts étant GARANTIES PAR l’ETAT

Journal Officiel de la République Française n°0113 du 8 mai 2020  – texte n° 20

Arrêté du 7 mai 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements Banco Santander Succursale de Paris, BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit Industriel et Commercial, Deutsche Bank Luxembourg SA, HSBC France, Crédit Lyonnais, Natixis et Société Générale pour le prêt octroyé à la société Air France – KLM en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020

NOR:  ECOT2011457A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/7/ECOT2011457A/jo/texte
Le ministre de l’économie et des finances,
Vu la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son art. 6 ;
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son art. 16 ;
Vu l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 7-1,
Arrête :

Article 1 – En application des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 la garantie de l’Etat est accordée aux établissements suivants :

– Banco Santander Succursale de Paris ;
– BNP Paribas ;
– Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ;
– Crédit Industriel et Commercial ;
– Deutsche Bank Luxembourg SA ;
– HSBC France ;
– Crédit Lyonnais ;
– Natixis, et
– Société Générale,

pour le prêt mentionné à l’article 2 du présent arrêté, octroyé à la société Air France – KLM et dont le montant maximum en principal de 4 milliards d’euros.
Cette garantie est accordée à compter de la date d’octroi du prêt.
En cas de cession de tout ou partie du prêt par l’un des établissements précités à une ou plusieurs entités affiliées de son groupe, tel que défini au contrat de prêt, cette garantie bénéficiera également à l’entité cessionnaire concernée.

Article 2 – Est concerné le prêt octroyé par les établissements mentionnés à l’article 1er le 6 mai 2020, qui présente les caractéristiques définies à l’article 2 de l’arrêté du 23 mars 2020 susvisé. ‎Il prévoit un différé d’amortissement d’un an courant, quel que soit le nombre de décaissements, à compter de la date d’octroi du prêt et comporte une clause donnant à Air France – KLM la faculté d’opter pour un différé d’amortissement additionnel limité à un ou deux ans.

Article 3 – Est concernée la société Air France – KLM qui présente l’ensemble des caractéristiques définies à l’article 3 de l’arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

Article 4 – Le prêt mentionné à l’article 2 du présent arrêté respecte le plafond par entreprise défini à l’article 5 de l’arrêté du 23 mars 2020 susvisé, appliqué sur une base consolidée au périmètre incluant toutes les filiales du même groupe immatriculées en France et respectant chacune les critères de l’article 3 du même arrêté.

Article 5 – La garantie de l’Etat mentionnée à l’article 1er du présent arrêté couvre 90 % du montant du principal, intérêts et accessoires restant dus de la créance jusqu’à l’échéance du prêt, sauf à ce qu’elle soit appelée avant lors d’un évènement de crédit.
L’appel en garantie intervient dans les conditions prévues à l’article 6 de l’arrêté du 23 mars 2020 susvisé. La garantie de l’Etat est toutefois susceptible d’être appelée, en cas de survenance d’un évènement de crédit, dès le premier décaissement du prêt sous réserve d’un délai de carence réduit à une durée d’un jour calendaire à compter de la date de ce décaissement.
La garantie est rémunérée conformément aux dispositions prévues à l’article 7 de l’arrêté du 23 mars susvisé. Pour la première année, les commissions de garantie, pour la quotité garantie, sont perçues au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat, par Bpifrance Financement SA, auprès des établissements prêteurs, lors du décaissement du prêt et non lors de son octroi. En cas de décaissements multiples, ces commissions sont perçues, pour la première année, à chaque décaissement à due proportion de la fraction du prêt décaissée.

Article 6 – La directrice générale du Trésor est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2020.
Bruno Le maire

 

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